MODIFICATIONS DU PLU
EN COURS

AUCH
La modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) des communes de Grand Auch Coeur de Gascogne.
Modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) d'Auch
Par délibération en date du 12 décembre 2024, le Conseil Municipal de la commune d’Auch a prescrit le lancement d’une procédure de modification n°5 de son PLU.
Depuis le 1er septembre 2023, la Communauté d’Agglomération Grand Auch Cœur de Gascogne est compétente en matière de PLU. Suite à cette évolution, la commune d’Auch a donné son accord pour que GACG poursuive cette procédure, via la délibération du 29 septembre 2023.
La modification "classique", également appelée modification de droit commun, est une procédure permettant d’adapter le Plan Local d’Urbanisme (PLU ou PLUi) aux besoins évolutifs du territoire. Conduite par la commune ou l’établissement public compétent, elle repose sur la réalisation d’une enquête publique "environnementale", garantissant transparence et participation citoyenne.
L’enquête publique "environnementale, comment ça fonctionne ?
Cette enquête permet :
-
D’informer le public sur les objectifs et les impacts de la modification ;
-
De recueillir observations, avis et propositions des citoyens ;
-
De garantir la prise en compte des intérêts collectifs et environnementaux.
Dans le cadre d’une modification du PLU, elle se déroule avant son approbation finale.
Concrètement, l’enquête publique repose sur :
-
La désignation d’un commissaire enquêteur ou d’une commission d’enquête pour superviser la procédure ;
-
La mise à disposition d’un dossier accessible au public tout au long de l’enquête ;
-
La collecte des observations et propositions du public ;
-
La rédaction d’un rapport et de conclusions motivées par le commissaire enquêteur ou la commission d’enquête.
Pourquoi recourir à cette procédure ?
La modification de droit commun permet de faire évoluer :
-
Le règlement écrit et graphique, pour ajuster les règles d’urbanisme.
-
Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP), définissant les priorités d’aménagement.
Ce que la modification ne permet pas
Cette procédure ne peut ni modifier le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), ni :
-
Réduire un espace boisé classé (EBC), ou des zones agricoles/naturelles (A ou N) protégées ;
-
Ouvrir à l’urbanisation une zone AU non activée dans les 6 ans suivant sa création.
La modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) est actuellement en cours.
Les objectifs de cette modification ont été définis en amont de la procédure et officialisés dans la délibération du 12 décembre 2024. Elle vise à adapter plusieurs dispositions du PLU pour mieux répondre aux besoins actuels du territoire.
Les objets de cette modification :
Cette procédure de modification n°5 permettra notamment :
• Renforcer l’attractivité commerciale du centre-ville : recentrage des activités commerciales sur des pôles identifiés
• Réduire la consommation d’espace et promouvoir un urbanisme durable : conformément à la loi Climat et Résilience, ajustement des règles pour encourager des projets urbains plus compacts et respectueux de l’environnement.
• Actualiser les emplacements réservés, par ajout, suppression ou rectification.
• Soutenir le développement touristique : en adaptant les règles d’urbanisme aux besoins spécifiques de l’accueil touristique, dans le respect des enjeux paysagers et environnementaux.
• Accompagner l’activité agricole locale : en facilitant certaines constructions ou usages pour permettre aux exploitations agricoles de fonctionner plus efficacement.
Calendrier prévisionnel de la procédure de modification n°5 du PLU ?
• 12 décembre 2024 : prescription de la procédure
• 6 février 2024 : délibération des modalités de concertation par le Conseil Communautaire du GACG
• 15 février 2025 au 15 mars 2025 : concertation préalable
• 10 avril 2025 : approbation du bilan de la concertation
• De mai à juillet 2025 : consultation des personnes publiques associées (DDT, SCOT, chambres consulaires, etc.)
• Septembre 2025 : organisation de l’enquête publique
• Novembre 2025 : approbation de la modification n°5 du PLU
La concertation préalable est désormais close.
Elle s’est déroulée du samedi 15 février 2025 au samedi 15 mars 2025. Les modalités de cette concertation ont été définies dans la délibération du 06 février 2025.
Un registre numérique était mis à disposition en ligne à cette adresse :
Des registres papiers étaient également disponibles au siège du GACG et à la mairie d’Auch.
Le Conseil Communautaire, par délibération du 10 avril 2025, à approuvé le bilan de la concertation préalable.
À l’issue de cette concertation, les contributions du public ont été analysées et ont pu être prises en compte pour ajuster le projet.
Les éléments suivants sont mis à votre disposition afin de présenter en détail les modifications envisagées dans le cadre de la procédure de modification n°5 du PLU :
• La notice de présentation, exposant le contexte, les objectifs et les justifications de la modification ;
• L’évaluation environnementale, accompagnée de son résumé non technique, analysant les impacts potentiels du projet sur l’environnement ;
• Les règlements modifiés, comprenant la version actualisée du règlement écrit et du règlement graphique.
Le Service Planification de la Direction Aménagement et Développement de GACG est à votre disposition :
Révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) d'Auch
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) d’Auch, approuvé en 2012 et modifié plusieurs fois depuis, a été mis en révision par délibération du 2 juillet 2021.
Ce travail de révision va durer plusieurs années, dans l’optique d’adapter le document aux enjeux locaux en matière d’aménagement du territoire mais également de préservation des ressources.
Depuis le 1er septembre 2023, la Communauté d’Agglomération Grand Auch Cœur de Gascogne est compétente en matière de PLU. Suite à cette prise de compétence, le Conseil Municipal de la commune d’Auch a donné son accord, via la délibération D2023-092 du 29 septembre 2023, pour que le GACG poursuivent la procédure.
La révision "générale" d’un plan local d’urbanisme (PLU) est la procédure d’évolution la plus large et la plus complète en termes de champ d’évolutions possibles du document. Conduite par la commune ou l’établissement public compétent, elle se décompose en plusieurs étapes et peut aboutir à un PLU largement différent du précédent.
Cette procédure suit les mêmes étapes que pour l’élaboration d’un plan local d’urbanisme, à ceci près que le débat sur les orientations du PADD peut avoir lieu dès la mise en révision du PLU (ce qui constitue un gain de temps). Le débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable s’est tenu.
Elle repose également sur la réalisation d’une enquête publique "environnementale", garantissant transparence et participation citoyenne.
L’enquête publique "environnementale, comment ça fonctionne ?
L’enquête publique "environnementale" permet d’informer le public, de recueillir ses avis et de garantir la prise en compte des intérêts collectifs dans des décisions ayant un impact potentiel sur l’environnement. Dans le cadre d’une modification du PLU, elle se déroule avant son approbation finale.
-
La désignation d’un commissaire enquêteur ou d’une commission d’enquête pour superviser la procédure.
-
La mise à disposition d’un dossier accessible au public tout au long de l’enquête.
-
La collecte des observations et propositions du public.
-
La rédaction d’un rapport et de conclusions motivées par le commissaire enquêteur ou la commission d’enquête.
Pourquoi choisir cette procédure ?
La modification de droit commun permet de faire évoluer plusieurs composantes du PLU :
-
Changer les orientations définies par le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) du PLU (autrement dit, de faire évoluer tout ou partie des grandes lignes du projet d’aménagement du territoire communal)Réduire un espace boisé classé (EBC).
-
Diminuer une zone agricole (zone A) ou une zone naturelle et forestière (zone N).
-
Réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels.
-
Apporter une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance.
-
Ouvrir à l’urbanisation une zone à urbaniser (zone AU) qui, dans les 6 ans suivant sa création, soit n’a pas été ouverte à l’urbanisation, soit n’a pas fait l’objet d’acquisitions foncières significatives par commune ou l’établissement porteur du PLU (directement ou par l’intermédiaire d’un opérateur foncier).
-
De créer des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) valant création d’une zone d’aménagement concerté (ZAC).
Ce que la modification ne permet pas
Cette procédure ne s’applique pas aux évolutions nécessitant une révision du PLU, comme :
-
Modifier les orientations définies par le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).
-
Réduire un espace boisé classé (EBC), une zone agricole (A), naturelle et forestière (N), ou une protection liée aux risques ou à la qualité des paysages et milieux naturels.
-
Ouvrir à l’urbanisation une zone AU non activée dans les 6 ans suivant sa création.
La révision "générale" d’un plan local d’urbanisme (PLU) est actuellement en cours. Les objectifs de cette modification ont été définis en amont de la procédure et officialisés par une délibération.
Les objets de cette révision :
La révision du PLU sera I ’occasion d'interroger le projet urbain et de retranscrire ses évolutions.
A ce titre, les objectifs généraux retenus dans le cadre de cette procédure sont notamment les suivants :
-
De mettre en compatibilité le projet de PLU avec le contexte réglementaire et législatif qui a évolué.
-
Permettre la préservation du patrimoine et des paysages en encourageant la réhabilitation des bâtiments représentant un intérêt à l’échelle local ou national.
-
De mettre en avant la durabilité et la résilience de la ville d’Auch en, par exemple, identifiant et en préservant les liaisons écologiques notamment par la création de trames vertes et bleues ou en promouvant les énergies renouvelables.
-
De promouvoir la solidarité et la productivité de la commune en préservant le commerce de proximité en favorisant le commerce de proximité et la restructuration des zones d’activités économiques.
-
L’offre d’habitat.
Ou en est-on ?
• 12 décembre 2024 : prescription de la procédure et début de la concertation avec le public
• 25 septembre 2024 : délibération validant le débat sur les orientations générales du PADD
Accès rapide
Documents d’urbanisme en vigueur
(en cours d'édition)