PLAN CLIMAT

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC
Projet de Plan Climat Air-Énergie Territorial (PCAET)



Publié le 28 Octobre 2019 (Conformément à l’ordonnance n°2016-1060 du 03 août 2016)


Conformément à la Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et après avoir délibéré le 14 Septembre 2017, la Communauté d’Agglomération Grand Auch Cœur de Gascogne a élaboré un Plan Climat Air-Energie Territorial (PCAET), intégrant la dimension territoriale de l’action de lutte contre le changement climatique. Le PCAET est une réponse locale aux enjeux globaux du changement climatique. Il a pour objectif d’anticiper la fracture énergétique et d’enclencher un changement de modèle économique et sociétal permettant globalement de préserver les ressources. Il a aussi pour objectif d’anticiper les effets de l’évolution du climat et de s’en prémunir. Il aborde les thématiques suivantes : les consommations et productions d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre et des polluants locaux, la séquestration carbone et la vulnérabilité du territoire face au changement climatique.
 

Conformément aux articles L122-4 et R122-17 du code de l’environnement, il est soumis à évaluation environnementale.


Une consultation publique est organisée pour recueillir les avis sur le projet de PCAET pendant la période du :


Mardi 12 Novembre 2019 au Mercredi 11 Décembre 2019 inclus
 

Le dossier soumis à la consultation comprend les documents suivants et est consultable sur le site internet de Grand Auch Cœur de Gascogne: https://www.grandauch.com/climat-energie   


Résumé non technique du PCAET – Diagnostics – Stratégie de transition énergétique - Programme d’actions 2019-2024 – Evaluation environnementale stratégique - Avis de l’Autorité Environnementale - Eléments de réponse à l’avis de l’Autorité Environnementale


Les observations et contributions pourront être envoyées pendant toute la durée de la mise à disposition du public à l’adresse électronique suivante : pcaet@grand-auch.fr  


Toute contribution transmise après la clôture de la consultation ne pourra être prise en considération.
A l’issue de la consultation, le projet de PCAET sera éventuellement modifié pour tenir compte des remarques et avis et sera soumis à l'approbation du Conseil Communautaire de Grand Auch Cœur de Gascogne.


 

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