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PUBLICATIONS LÉGALES
À compter du 1er juillet 2022, la publication des actes sous forme électronique (sur un site internet) devient obligatoire pour toutes les collectivités territoriales.
Conformément à l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 complétée du décret n° 2021-1311, cette section regroupe :
>>> Les publications de GRAND AUCH Cœur de Gascogne
>>> Les publications du CIAS de GRAND AUCH Cœur de Gascogne
Publications légales
de GRAND AUCH COEUR DE GASCOGNE
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Publications légales du CIAS
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publiact CIAS
Publiact GACG
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