PLUI
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Le Plan Local d'Urbanisme (PLUI) des communes de Grand Auch Coeur de Gascogne
Le PLUi, kesako ?
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal du GACG est un document de planification et d’urbanisme règlementaire établi à l’échelle des 34 communes de l’Agglomération.
Il définit un projet global d’aménagement et d’organisation du territoire et établit les règles générales d’utilisation des sols et fixe les grandes orientations permettant de concilier les besoins en matière de logement, d’agriculture, d’équipements, d’activités économiques et de loisirs, tout en préservant les paysages et les milieux naturels.
Ce document, opposable aux autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, etc.), s’inscrit dans une vision durable du territoire. Il doit respecter les cadres législatifs et réglementaires en vigueur, ainsi que les documents de planification supra-territoriaux.
Le PLUi permet ainsi de structurer l’aménagement du territoire de manière équilibrée et concertée, en tenant compte des spécificités locales et des défis futurs.
Depuis le 29 septembre 2023, l’élaboration des documents d’urbanisme relève de la compétence de l’Agglomération du GACG.
Par délibération D2024_147, le Conseil communautaire a prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal du GACG.
Jusqu’à l’approbation du PLUi du GACG, les documents d’urbanisme communaux continuent de s’appliquer.
Vous pouvez les trouver ici :
Le contenu du PLUi
Un PLUi est un outil de planification qui va au-delà des limites communales pour adopter une vision à l’échelle intercommunale. Il remplace les anciens plans locaux d’urbanisme communaux (PLU) et cartes communales, offrant ainsi une gestion harmonisée du territoire.
Le PLUi comprend plusieurs documents complémentaires :
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Le rapport de présentation, constitué d’un diagnostic, d’un état initial de l’environnement, d’une évaluation environnementale et de l’explication des choix retenus),
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Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) déterminant les grandes orientations d’aménagements du territoire pour les années à venir,
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Les orientations d’aménagement et de programmations (OAP) établissant des dispositions spécifiques à certains secteurs ou thématiques,
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Le règlement écrit et graphique fixant les conditions d’occupation et d’utilisation des sols,
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Les annexes regroupant, à titre d’information, les plans des réseaux, les servitudes d’utilité publique, les plans de préventions des risques ainsi que des documents complémentaires.
Les grands objectifs du PLUi
L’élaboration du PLUi se déroulera en associant l'ensemble des communes membres de l’agglomération. Les modalités de cette collaboration ont été partagées en amont du lancement de la procédure et devront être conduites tout au long de l’élaboration du PLUi.
Il s’agit notamment :
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D’un comité de pilotage qui représente la diversité des communes du territoire ;
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D’un lien permanent entre le comité de pilotage et l’ensemble des communes ;
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D’instances de travail collectives, à l’échelle de l’ensemble des communes du territoire et entre communes partageant des enjeux similaires ;
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Des séances de travail bilatérales à destination de chaque commune du territoire.
Les modalités d’association des communes du territoire
L’élaboration du PLUi se déroulera en associant l'ensemble des communes membres de l’agglomération. Les modalités de cette collaboration ont été partagées en amont du lancement de la procédure et devront être conduites tout au long de l’élaboration du PLUi. Il s’agit notamment :
-
D’un comité de pilotage qui représente la diversité des communes du territoire ;
-
D’un lien permanent entre le comité de pilotage et l’ensemble des communes ;
-
D’instances de travail collectives, à l’échelle de l’ensemble des communes du territoire et entre communes partageant des enjeux similaires ;
-
Des séances de travail bilatérales à destination de chaque commune du territoire.
La concertation du public sera ouverte pendant toute la durée de l’élaboration du projet et prendra fin à la clôture des registres dans les conditions définies ci-après. Elle associera le plus largement possible les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées par l'élaboration du PLUi.
Un dossier de présentation du projet de PLUi, complété au fur et à mesure de l’avancement de la procédure, sera mis à disposition du public au service Planification de l’Agglomération GACG, ainsi que dans chacune des mairies des communes concernées, aux jours et heures habituels d’ouverture au public. Le contenu de ce dossier sera également accessible sur le présent site.
Les modalités de concertation auprès du public
Quelles sont les étapes-clés à venir ?
Les étapes-clefs de la procédure d'élaboration du PLUi prévues par le Code de l'Urbanisme sont, notamment :
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Un débat sur les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
Les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) devront faire l’objet d’un débat au sein du conseil communautaire et des conseils municipaux des communes membres.
Dans l'attente de l'approbation définitive du PLUi, il sera alors possible, après ce débat, d'opposer un sursis à statuer sur les demandes d'autorisation d'occupation du sol concernant des constructions, installations ou opérations qui seraient de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l'exécution du futur plan dès lors qu'a eu lieu le débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables, en application de l'article L153-11 du Code de l'Urbanisme.
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L'arrêt du projet de PLUi
Une fois arrêté par le conseil communautaire, le projet de PLUi sera soumis pour avis aux conseils municipaux des communes membres, leur avis étant réputé favorable aux termes d'un délai de trois mois à compter de l’arrêt du projet (article R153-5). En cas d'avis défavorable émis par une commune membre, sur les Orientations d'Aménagement et de Programmation ou sur les dispositions du règlement qui la concernent directement, le conseil communautaire devra à nouveau délibérer pour arrêter le projet de PLUi (art L153-15).
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La consultation des personnes publiques sur le projet de PLUi
Tout au long de l’élaboration du PLUi, des réunions de travail seront organisées avec les personnes publiques intéressées. Le projet de PLUi arrêté sera soumis pour avis notamment aux Personnes Publiques Associées et Consultées.
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L’avis de l’Autorité Environnementale
Conformément à l’article L104-1 du Code de l’Urbanisme, l’élaboration du PLUi fait l’objet d’une évaluation environnementale. Le projet de document et son rapport de présentation sont transmis pour avis à l'Autorité Environnementale qui formule un avis dans les trois mois suivant la date de réception du dossier mentionné à l'article R. 104-23.
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L'enquête publique
Le projet de PLUi sera ensuite soumis à enquête publique pour une durée minimale d'un mois (article L153-19 du Code de l'Urbanisme).
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L'approbation du PLUi
Le conseil communautaire approuvera le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal, à la majorité des suffrages exprimés, en tenant compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commission d'enquête.
Participez à la concertation
Un espace dédié sera mis en place pour permettre à chacun de s’exprimer et de contribuer à l’élaboration du PLUi.
Restez informé des prochaines étapes en consultant régulièrement cette page.
Vous pouvez dès à présent vous exprimer en écrivant un e-mail à l'adresse suivante : planification@grand-auch.fr