TARIFICATION DES ACTIVITES PERISCOLAIRES
ACTIVITES EN GARDERIE : FORFAIT TRIMESTRIEL (par trimestre scolaire)
La participation forfaitaire pour chaque enfant fréquentant des activités périscolaires en garderie est due lorsque la présence de l’enfant est constatée au moins à trois reprises :
- De 7h30 à 8h10 (excepté l’école élémentaire Pont National à Auch : de 7h30 à 8h)
- Durant la pause méridienne pour les enfants fréquentant la restauration scolaire
- De 17 à 18h30
Tarifs pour un trimestre :
TARIF
SEUIL
PLAFOND
Ecole avec 3 garderies
4,84 % du QF mensuel
15 €
45 €
Ecole avec 2 garderies
3,25 % du QF mensuel
10 €
32 €
Ecole avec 1 garderie
1,613 % du QF mensuel
5 €
15 €
ACTIVITES EN ALAE : DECOMPTE A LA SEQUENCE, FACTURATION AU TRIMESTRE
La participation pour chaque enfant fréquentant des activités périscolaires en ALAE est due lorsque la présence de l’enfant est constatée à la séquence :
- De 7h30 à 8h10 pour les écoles suivantes : Jean Rostand I, Jean Rostand II, D’Artagnan,
- De 7h30 jusqu’aux 10 minutes précédant l’entrée en classe du matin pour les écoles des autres communes du territoire,
- Durant la pause méridienne pour les enfants fréquentant la restauration scolaire,
- Après les 45 minutes suivant la sortie des classes du soir pour les communes suivantes : Castéra-Verduzan, Jégun, Puycasquier, Roquelaure, Sainte-Christie,
- A partir de 17h pour les écoles des autres communes
TARIF
SEUIL
PLAFOND
Tarif séquence matin ou midi
0,042 % du QF mensuel
0,10 €
0,40 €
Tarif Séquence soir
0,054 % du QF mensuel
0,20 €
0,50 €
La facturation est émise au trimestre par Grand Auch Cœur de Gascogne, sauf pour les écoles de Pavie où elle est émise au semestre par la communauté de communes Val de Gers, selon les tarifs établis par Grand Auch Cœur de Gascogne.