URBANISME
MES DÉMARCHES EN LIGNE
Vous souhaitez faire des travaux ou vous avez un projet d’aménagement, de construction, de démolition...
Particuliers ou professionnels, vous voulez déposer un certificat d’urbanisme, un permis de construire, d’aménager, de démolir ou une déclaration préalable de travaux ?
A partir du 1er janvier 2022, Le permis de construire en ligne, c’est la possibilité pour les usagers de déposer leur demande d’autorisation d’urbanisme de manière dématérialisée*.
Désormais, votre commune reçoit et instruit vos demandes d’autorisation d’urbanisme sous forme dématérialisée*.
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* via l’outil informatique sans utiliser de papier
COMMENT ÇA MARCHE ?
Pour se connecter, rien de plus simple :
1
Avant d’accéder au service je consulte les CGU de la plateforme (conditions générales d’utilisation)
2
J’accède à la plateforme via le lien ci-dessous
3
Je me connecte via FranceConnect ou en créant un compte (nom + email)
4
Je me laisse guider : selon ma demande et ma situation, la plateforme me guide et m’indique les pièces justificatives à fournir. Je peux à tout moment interrompre ma démarche et revenir dessus ultérieurement
Ce téléservice constitue l’unique moyen mis à la disposition de l’usager souhaitant effectuer ses démarches en ligne.
En déposant une demande, vous attestez avoir pris connaissance des Conditions Générales d'Utilisation du service.
LES AVANTAGES DE LA DÉMATERIALISATION
Pour les pétitionnaires, usagers de service public
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UN SERVICE ACCESSIBLE EN LIGNE
à tout moment et où que l’on soit, dans une démarche simplifiée
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UN GAIN DE TEMPS ET D'ARGENT
plus besoin de se déplacer en mairie pour déposer son dossier ou d’envoyer sa demande en courrier recommandé
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UNE DEMARCHE PLUS ECOLOGIQUE
grâce à des dossiers numériques qui ne nécessitent plus d’être imprimés en de multiples exemplaires
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PLUS DE TRANSPARENCE DANS LE TRAITEMENT DES DEMANDES
grâce à un circuit entièrement dématérialisé avec tous les acteurs de l’instruction, et des échanges facilités jusqu’à la décision de l’administration
COMMENT EST TRAITÉE MA DEMANDE ?
Schéma simplifié du circuit dématérialisé depuis le dépôt jusqu’à la délivrance du dossier
LA DÉMATERIALISATION EN VIDÉO
